Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mai 2009 : 2ème réunion
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Audition de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé du commerce de l'artisanat des petites et moyennes entreprises du tourisme et des services
Jean Arthuis, président :a rappelé en préambule que cette proposition de loi a été déposée par Mme Chantal Brunel, députée, et adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, dans un contexte de dégradation des conditions d'accès au crédit des PME consécutive à la crise financière. Il a signalé qu'il est lui-même l'auteur de la proposition de loi n° 398 (2008-2009), d'esprit voisin, visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des PME. Par ailleurs, il a retracé les différentes mesures prises par les pouvoirs publics, depuis l'automne 2008, en vue d'assurer le financement de l'économie et, en particulier, des PME. Il a souhaité que le secrétaire d'Etat dresse un premier bilan en la matière, avant d'exposer l'apport spécifique de la proposition de loi en ce domaine.
