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Intervention de Patricia Schillinger
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission santé - examen du rapport pour avis
Patricia Schillinger :La commission des finances du Sénat dépose un amendement de suppression de cet article 60 bis. Par cohérence, nous nous abstiendrons.
