Intervention de Jean Arthuis

présentant le bilan du contrôle budgétaire pour l'année 2007, au cours de laquelle 44 contrôles sectoriels avaient été envisagés, a constaté une augmentation sensible du travail de contrôle par rapport à 2006, les contrôles réalisés ayant donné lieu à 32 communications ou auditions élargies. Il a indiqué que 29 rapports d'information avaient été publiés, en 2007, par la commission en matière de contrôle budgétaire, contre 23 en 2006 et que, sur ce total, 4 rapports d'information avaient été réalisés suite aux enquêtes demandées à la Cour des comptes. Il a précisé, en outre, que 5 rapports étaient relatifs à des contrôles engagés en 2006.

En ce qui concerne le bilan qualitatif du travail de contrôle, il a rappelé que celui-ci était réparti entre les rapporteurs des différentes sensibilités politiques, le contrôle budgétaire étant, par excellence, au sein de la commission, une responsabilité confiée aussi bien à la majorité qu'à l'opposition.

a observé, par ailleurs, que le contrôle budgétaire avait démontré son aptitude à couvrir tous les domaines de l'activité gouvernementale : de la « Justice », avec un contrôle sur l'aide juridictionnelle, à « l'Ecologie », avec le pilotage de la politique de l'eau et au « Sport » avec un contrôle sur la convention entre l'Etat et le concessionnaire stade de France, jugeant que toutes les missions se prêtaient à cet exercice.

Il a remarqué que le programme de contrôle en 2007 s'était aussi caractérisé par un équilibre entre sujets de long terme et sujets d'actualité et, qu'à ce titre, la commission avait démontré sa réactivité en décidant de conduire de nouveaux contrôles en cours d'année. Il a rappelé qu'elle avait ainsi décidé, en octobre 2007, d'entendre les acteurs de la cession et du rachat de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention. Cette audition publique avait donné lieu à un rapport d'information cosigné par 4 rapporteurs spéciaux appartenant à toutes les sensibilités représentées au sein de la commission.

Il a ajouté que trois autres contrôles ponctuels avaient été réalisés en cours d'année : sur la Maison de la francophonie, le fonctionnement des directions régionales de l'INSEE, et les centres des études en France, les deux premiers de ces contrôles ayant donné lieu à une communication en commission.

Il a ensuite souligné une caractéristique majeure du bilan 2007 : la publicité faite aux travaux des rapporteurs spéciaux, la commission attachant une grande importance à leur médiatisation. Il a précisé que, outre de très nombreux communiqués de presse, onze auditions avaient été ouvertes à la presse et que la publication des rapports faisait l'objet de présentations spécifiques à la presse. Il a souligné que cette ouverture se doublait bien entendu d'une ouverture aux membres des autres commissions concernées afin que le contrôle soit bien le « patrimoine collectif du Sénat ».

Il a observé que le contrôle budgétaire n'est pas une « action isolée ». Il s'inscrit dans la durée, et les rapporteurs spéciaux ont veillé, comme l'année passée, à prolonger leurs travaux en mettant en oeuvre un « suivi des contrôles ». Ainsi, il a rappelé que deux rapports issus d'enquêtes demandées à la Cour des comptes en 2006 avaient fait l'objet de suivi. Il s'agissait du rapport sur « CulturesFrance » de MM. Adrien Gouteyron et Michel Charasse, et de celui relatif aux « Commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre » de MM. François Marc et Michel Moreigne.

Il a ajouté qu'un suivi avait été également réalisé sur les contrôles exercés en 2006 dans le domaine de l'action extérieure de l'Etat par M. Adrien Gouteyron, et sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, contrôle réalisé par Mme Fabienne Keller.

Enfin, comme elle s'y était engagée lors de son séminaire dans la Sarthe, la commission a décidé de rendre plus systématique le suivi des travaux par la Cour des comptes (rapports particuliers ou référés). Cela avait permis de faire le point sur le service public de l'équarrissage, sur l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) et sur l'inter-opérabilité des systèmes d'information dans le domaine de la santé.

a présenté le programme de contrôle de la commission pour 2008. Outre la poursuite de 11 contrôles, engagés en 2007, qui feraient prochainement l'objet de communication et publication de rapports d'information, il comporte 29 sujets « nouveaux », ainsi que six enquêtes demandées à la Cour des comptes sur la base de l'article 58-2° de la LOLF, deux missions d'assistance sur la base de l'article 58-1° et, enfin, quatre référés ou rapports particuliers de la Cour des comptes sélectionnés pour faire l'objet de suivi de la part de la commission. Au total, pour 2008, les rapporteurs spéciaux de la commission s'étaient engagés sur un programme de 52 contrôles. Ce programme se traduisait, de plus, par le renforcement des liens avec les membres des autres commissions du Sénat, en particulier les rapporteurs pour avis, ce qui ne manquerait pas d'enrichir les travaux de la commission.

Donnant lecture de la liste des contrôles annoncés, il a conclu en soulignant que les retombées médiatiques données aux travaux, et la prise en compte des recommandations de la commission par le gouvernement et l'administration prouvaient que ses rapporteurs spéciaux étaient totalement fondés à s'engager dans un programme aussi ambitieux.