Intervention de Jean Arthuis

a fait observer que deux séries d'éléments conduisaient les pouvoirs publics à s'interroger sur la pertinence de la réglementation des marchés financiers en vigueur. En premier lieu, il s'agit de la crise dite des « subprimes », qui s'était déclenchée durant l'été 2007 aux Etats-Unis, et qui paraissait à présent se diffuser à l'Europe. En second lieu, il s'agit de la crise propre que la Société générale traversait dans ce contexte. Il a rappelé que cette situation, indépendante de la crise des « subprimes », était liée à la fraude de l'un des traders de la banque, dont la prise d'engagements sans contreparties, dans le cadre d'une activité d'arbitrage, s'était traduite, à l'issue du « débouclage » des opérations en cause, par une perte de 4,9 milliards d'euros.

Il a rappelé la chronologie de cette « affaire » : vendredi 18 janvier, la fraude du trader ayant été mise au jour par l'entreprise, une investigation interne était engagée. Dimanche 20 janvier, le soir, l'ensemble des positions prises par le trader ayant été identifiées, le président-directeur général (PDG) de la Société générale, M. Daniel Bouton, informait de la situation le gouverneur de la Banque de France, ainsi que l'AMF. Lundi 21 janvier, le « débouclage » des positions frauduleusement prises se trouvait engagé. Cette opération était achevée mercredi 23 janvier, date à laquelle le gouvernement semblait avoir été averti. L'information était rendue publique le jeudi 24 janvier, la cotation de la Société générale étant alors suspendue.

s'est demandé si l'intéressement aux résultats dont bénéficient les traders avait joué un rôle déterminant. Il a signalé que les produits que maniait le trader concerné étaient des instruments de couverture, utilisés dans un but spéculatif : des produits dérivés dits « futures » et des contrats à terme « forwards ». Il a souhaité connaître les règles que la Commission bancaire était en charge de faire respecter à cet égard, et l'organisation du contrôle interne des banques.