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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 janvier 2008 : 2ème réunion
Economie française — Crise financière et bancaire - Audition de Mm. Christian Noyer gouverneur de la banque de france et michel prada président de l'autorité des marchés financiers et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française
Jean Arthuis, président :Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président, se demandant si le respect de cette « Muraille de Chine » était effectivement formalisé dans les bonnes pratiques des banques et comportait l'interdiction de passer du contrôle au service opérationnel, il a estimé qu'une telle interdiction n'était sans doute pas formellement édictée. Il a ajouté que l'examen du respect des procédures informatiques et de la fréquence de renouvellement des codes d'accès n'entrait pas, a priori, dans le champ des investigations de la commission bancaire.
Concernant la situation financière de la Société générale fin 2007, dont les comptes n'étaient pas encore arrêtés, il a considéré que les chiffres communiqués par la société le jeudi 24 janvier correspondaient, en ordre de grandeur, à ce qu'il était possible d'estimer. Sans cette fraude, la société aurait donc dégagé un très large bénéfice malgré d'importantes provisions constituées en raison de la crise des « subprimes ».
S'étonnant du caractère « transparent » dans les médias des déclarations du trader incriminé, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur la nature du « matelas » évoqué par celui-ci lors des auditions judiciaires, et s'est demandé si de telles pratiques de dissimulation étaient fréquentes.
