Intervention de Dominique Voynet

La tournure prise par le débat à cette heure, notamment son caractère d’improvisation, voire son dilettantisme, me surprend.

Ainsi, la compensation de la taxe professionnelle assurée par le STIF à la RATP jusqu’en 2009 représentait, selon le rapport de la commission spéciale, entre 60 millions d’euros et 70 millions d’euros par an. Or nous venons d’entendre M. le secrétaire d’État nous indiquer que cette somme s’élèverait à 150 millions d’euros par an. Enfin, notre collègue Nicole Bricq, qui a fait les calculs, évalue ce montant à 110 millions d’euros.

Après avoir décidé d’un grand métro dont le tracé nous reste encore largement inconnu, je m’étonne que l’on puisse s’engager sur un dispositif financier aussi flou, avec une telle marge d’incertitudes.

N’est-il pas de rigueur, lorsque l’on présente un projet de loi au Parlement, d’y joindre une étude d’impact portant sur ses différentes dispositions ?

J’ai l’impression que nous ne faisons plus preuve de rigueur et que nous sommes appelés à voter les yeux fermés des dispositifs bricolés, en refusant quelques mois de travail sérieux avec les services de Bercy. Pourtant, un tel effort permettrait d’apporter, notamment lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, des réponses concrètes aux interrogations que Mme Bricq a soulevées tout à l’heure au nom de notre groupe.