Intervention de Jean-Pierre Bel

Nous sommes dans une situation où il pourrait être inscrit sur le fronton de notre assemblée : « Réservée à la droite ». Cela pourrait prêter à dérision si le décalage avec la réalité territoriale d'aujourd'hui ne remettait pas en cause la légitimité démocratique du Sénat.

Alors, monsieur le secrétaire d'État, comment parler d'une réforme des institutions, comment parler de revaloriser les droits du Parlement si vous ne commencez pas par réhabiliter le principe le plus élémentaire de démocratie ? Pouvez-vous nous indiquer dès aujourd'hui ce que vous comptez faire pour déverrouiller nos institutions et supprimer cette anomalie démocratique qui n'est pas digne de la France ?