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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 9 ter
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 de Mme Éliane Assassi et 143 de Mme Nicole Bricq, tendant à supprimer l’article 9 ter.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
