Intervention de Christian Cambon

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 février 2010 : 1ère réunion
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

a indiqué que celle-ci tend à mettre en oeuvre le droit à l'eau et ainsi, permettre l'accès à l'eau potable des personnes démunies.

Soulignant que les élus constatent depuis plusieurs années que l'eau est devenue chère pour nombre de concitoyens, il a précisé que ce poste de dépenses représente en moyenne entre 300 et 500 euros par an et par famille. Or, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) recommandent que la facture d'eau ne représente pas plus de 3 % du budget. S'appuyant sur son expérience de vice-président d'un syndicat de gestion de l'eau, il a indiqué avoir proposé un dispositif rendant opérationnel l'article 1er de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA). Concrètement, le dispositif s'inscrit dans une démarche « curative » en autorisant les services d'eau à abonder un fonds finançant la distribution d'aides au paiement des factures d'eau des familles les plus démunies. Ce dispositif reste une simple faculté afin que les collectivités concernées s'adaptent aux situations locales au moyen de conventions.

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