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Intervention de Michel Houel
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 février 2010 : 1ère réunion
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Michel Houel, rapporteur :a fait observer que le Gouvernement s'est montré particulièrement sensible à la question de l'instauration d'un dispositif « préventif ».
