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Intervention de Yannick Botrel
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 février 2010 : 1ère réunion
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Yannick Botrel :a souligné que la proposition de loi incluant les modifications proposées par le rapporteur allait dans le bon sens compte tenu du nombre inacceptable de personnes qui n'accèdent pas à l'eau aujourd'hui. Il a toutefois estimé que cette proposition est de portée limitée puisqu'elle s'appuie sur le volontariat des services d'eau et que, sur le terrain, les communes qui ont déjà la faculté de participer au FSL, ne le font pas systématiquement.
