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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Raoult
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 février 2010 : 1ère réunion
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Paul Raoult :a fait observer qu'aujourd'hui, paradoxalement, on constate plus de situations d'impayés dans le mode de gestion en régie que dans le cadre des délégations de service public. Le délégataire peut intervenir directement auprès de l'abonné alors que les régies doivent passer par le percepteur qui ne dispose pas toujours des moyens humains et techniques suffisants pour faire preuve de réactivité.
