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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 décembre 2010 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jean-Jacques Hyest, président :Nous pouvons envisager une jonction. Je vous propose de rapporter moi-même cette proposition de loi.
Il en est ainsi décidé.
est nommé rapporteur :
- sur la proposition de loi n° 146 (2009-2010) tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
- sur la proposition de loi n° 341 (2009-2010) relative aux élections à l'Assemblée des Français de l'étranger.
