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Intervention de Gérard Cornu
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 juillet 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Gérard Cornu, rapporteur :Je comprends bien l'intention de Mme Bariza Khiari. Nous avons chacun des positions différentes sur la question des marchés d'intérêt national. Je persiste pour ma part à penser que c'est une erreur de ne pas aller jusqu'à la suppression du périmètre de référence. Mais l'Assemblée nationale a trouvé un compromis acceptable. Il faudra faire le bilan dans deux ans et examiner si ce dispositif ne constitue pas une entrave à la libre concurrence.
