Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 12 juillet 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

Le rapporteur propose donc deux avis défavorables sur ces amendements et la commission suit le rapporteur.

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