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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2010 : 1ère réunion
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national — Communication
Jean Arthuis, président :Nous sommes invités à nous prononcer sur des projets de conventions élaborés par le Gouvernement pour mettre en oeuvre l'emprunt national : c'est une première. Le Parlement a un devoir de vigilance : il doit exercer son pouvoir de contrôle presque en temps réel, pour ne pas nuire à l'efficacité des actions projetées.
