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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2010 : 1ère réunion
Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national — Communication
Jean Arthuis, président :Je vous confirme que les crédits destinés à la rémunération des fonds non consomptibles sont inscrits au budget. Dans le dernier collectif budgétaire, le coût de l'emprunt a été gagé par l'annulation d'un certain nombre de crédits votés en loi de finances initiale.
