Intervention de Jean Arthuis

Voici donc la procédure que nous suivrons dorénavant : dès que la commission recevra du Gouvernement des projets de convention, elle fera parvenir aux rapporteurs spéciaux les textes qui les concernent et les tiendra à la disposition de chacun d'entre vous, tandis que le rapporteur général préparera les observations de la commission sur l'ensemble. Les projets dont nous sommes saisis sont assez généraux : il faudra veiller à la bonne utilisation des crédits. La commission m'autorise-t-elle à faire part en son nom au Premier ministre des observations du rapporteur général ?