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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 mai 2010 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur
Jean Arthuis, président :Notre collègue Charles Guené est prêt à rapporter la proposition de loi de M. Yvon Collin et des membres du groupe du RDSE. relative à la taxation de certaines transactions financières.
M. Charles Guené est désigné comme rapporteur de la proposition de loi n° 285 (2009-2010) de M. Yvon Collin et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen relative à la taxation de certaines transactions financières.
