Intervention de Philippe Richert

Réunion du 27 mars 2008 à 15h00
Accord de transport aérien avec les états-unis d'amérique — Adoption d'un projet de loi

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (nos 207, 234).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

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