Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 avril 2011 : 1ère réunion
Questions diverses
Patrice Gélard :J'ai mené mon enquête. Aucun pays de l'Union européenne n'impose la présence permanente de l'avocat.
