Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Protection de l'identité — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

Il revient pourtant au texte initial de ma proposition. L'établissement d'un lien entre données biométriques et état civil serait utile pour déjouer des tentatives d'usurpation d'identité, mais aussi dans bien d'autres cas, par exemple la reconnaissance de personnes perdues, l'identification de cadavres, ou encore dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Ce dont nous devons nous préoccuper, c'est de garantir que les libertés publiques sont bien protégées, juridiquement : c'est le cas avec l'amendement du Gouvernement, je le voterai.

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