Intervention de François Pillet

Le nouveau dispositif ne fonctionnera qu'après sa montée en charge. Ce qu'il faut bien mesurer, c'est que le fichier dont nous parlons est d'un nouveau genre. Les fichiers que nous connaissons actuellement concernent des personnes compromises à un titre ou à un autre, à l'occasion d'une infraction ; celui des empreintes regroupera 45 millions de nos concitoyens, ce sera le fichier de tout le monde : pour le risque qu'un fraudeur sur un million profite d'une faille, vaut-il renoncer à empêcher matériellement toute atteinte aux libertés publiques de nos concitoyens ? Peut-être n'y a-t-il pas aujourd'hui de risque avéré, mais qu'en sait-on pour l'avenir ? Il faut imaginer qu'un tel fichier connecté aux données d'état civil, tombe entre des mains moins innocentes que celles de nos gouvernants actuels. De plus, il ne faut pas négliger le risque d'une censure par le Conseil constitutionnel ou de recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.