Intervention de Nicole Bricq

Comme M. le rapporteur l’a rappelé, l’article 9 ter avait déjà fait une brève apparition à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, puisque le député Yves Albarello, rapporteur du projet de loi sur le Grand Paris, avait fait adopter par l’Assemblée nationale un amendement quasiment identique à cet article. Il fixait alors le tarif de l’IFER à 8 400 euros.

Ce tarif avait ensuite été modifié lors de la discussion au Sénat par le Gouvernement et par notre collègue Christian Demuynck, pour être porté à 12 260 euros, soit une augmentation très significative.

Nous ignorons les bases sur lesquelles se sont fondés les calculs de M. Albarello et du Gouvernement. Les principaux intéressés ont-ils été consultés ? Il semble que, depuis l’adoption de la loi de finances pour 2010, toutes les entreprises redevables des IFER négocient avec Bercy le tarif de leur imposition, comme je l’ai dit précédemment.

Dans tous les cas, cette hausse subite du tarif nous semble incompréhensible et injustifiée. Elle porte le risque de faire peser sur le STIF et les collectivités territoriales qui en sont membres une charge fiscale beaucoup trop élevée.

Par conséquent, nous vous proposons de revenir aux tarifs initialement proposés par l’amendement de M. Albarello, soit 8 400 euros pour les motrices et les remorques.

Mes chers collègues, pardonnez-moi de vous imposer ces chiffres à une heure aussi tardive, mais, pour nous, il est hors de question de payer des tarifs prohibitifs. Notre collègue Jean Desessard l’a rappelé, il s’agit de matériels de transport en commun censés être écologiquement corrects. Si nous les taxons à cette hauteur, c’est que nous ne comprenons rien au Grenelle, qu’il s’agisse du Grenelle I ou du Grenelle II !