Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Protection de l'identité — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf :

L'engagement que prend le Gouvernement me paraît bien évanescent, ce n'est guère rassurant.

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