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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Vial, rapporteur :Le nombre des fonctionnaires visés par l'article 25 est au maximum de 600. 15 à 20 personnes au maximum seraient concernées chaque année par ce dispositif.
