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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure accélérée) (projet n° 599 rectifié, 2008-2009 ; texte de la commission n° 51 ; rapport n° 50).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 2.
