Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Statut des collectivités d'outre-mer — Examen du rapport et des textes de la commission

Que se passera-t-il en cas de décès ou de démission ?

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