Intervention de Jean-Claude Danglot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, faute d’avoir fixé, dans la loi de modernisation de l’économie, le taux de centralisation globale en référence à la collecte du livret A, comme du livret de développement durable, le code monétaire et financier intègre aujourd’hui les éléments suivants : « Le taux de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable est fixé de manière que les ressources centralisées sur ces livrets dans le fonds prévu à l’article L. 221-7 soient au moins égales au montant des prêts consentis au bénéfice du logement social et de la politique de la ville par la Caisse des dépôts et consignations au titre de ce même fonds, affecté d’un coefficient multiplicateur égal à 1, 25. »

Dans les faits, on doit en déduire que les 160 milliards d’euros centralisés dans le décret de décembre 2008 constituent les 125 % de l’encours des prêts au logement social et à la politique de la ville.

Si 160 milliards d’euros représentent 125 % de l’encours concerné, cela veut dire que 128 milliards d’euros en constituent l’encours global : 160 milliards divisés par cinq et multipliés par quatre.

Notre proposition vise donc à accroître cet encours centralisé en le portant à 128 milliards multipliés par 1, 4, c’est-à-dire environ 179 milliards d’euros.

Ce relèvement non négligeable de la quotité centralisée participe de plusieurs objectifs. Le premier, et non le moindre, est de tenir compte de la réalité de la progression de l’encours des livrets défiscalisés.

Les relevés mensuels de l’encours, tels qu’ils sont diffusés régulièrement par la Caisse des dépôts et consignations, montrent une tendance générale à la progression qu’on peut évidemment imputer à la banalisation du produit dans tous les guichets bancaires, malgré certains mois de décollecte relative. En clair, certains mois, on tire sur son épargne pour faire face à des dépenses de caractère quasi incompressible.

J’ajoute, en faveur de notre amendement, que l’accroissement de la collecte centralisée permettra de faire face plus nettement aux exigences de financement des missions prioritaires dévolues à la collecte des livrets défiscalisés.

Nous pourrions ainsi donner plus de moyens à la construction de logements sociaux, améliorer le crédit accordé aux petites et moyennes entreprises et accentuer l’effort national en matière d’économies d’énergie, dans le cadre des objectifs du Grenelle de l’environnement.

Qui peut s’opposer à tout cela ? Personne, sauf à considérer que les intérêts privés de quelques banquiers priment sur l’intérêt général ! C’est donc pour ces motifs que nous vous invitons à adopter cet amendement.