Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Questions diverses

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Où en est-on du Défenseur des droits ? Personne n'a été nommé ; en attendant, la Halde, le Défenseur des enfants et autres institutions fusionnées n'existent plus. Je suis inquiet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion