Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission mixte paritaire — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Nous en arrivons maintenant au dernier point en discussion qui concerne l'autonomie budgétaire du CSM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion