Intervention de Jean-Claude Danglot

La banalisation du livret A a été mise en œuvre pour répondre à une injonction de Bruxelles qui estimait que les établissements de crédit « ordinaires » souffraient de la concurrence déloyale de La Poste et des caisses d’épargne, plus marginalement, du Crédit mutuel et de son célèbre livret bleu.

Cette argumentation ne tenait pas compte du fait que les réseaux historiques avaient des obligations de centralisation particulièrement fortes, l’encours du livret A étant notamment destiné à assurer le financement prioritaire du logement social.

La loi de modernisation de l’économie a banalisé la distribution du livret A et en a rabattu sur la question de la centralisation. En clair, les établissements de crédit déjà banalisés, c’est-à-dire les banques de détail, se retrouvaient avec un nouveau produit à diffuser, sans obligations particulières quant à l’allocation des ressources correspondantes.

Nous avons indiqué que la collecte du livret A et du livret de développement durable, depuis le début de l’année 2009, s’élevait 20 milliards d’euros et avait progressé de 8 à 9 % de l’encours initialement recueilli.

Dans la pratique, les obligations de centralisation incombant aux réseaux historiques – La Poste et les caisses d’épargne – ont été largement maintenues, de sorte que le surplus de collecte n’a pas été centralisé, pour l’essentiel, et est venu s’ajouter à la part des livrets de développement durable : 20 milliards d’euros de collecte nouvelle ajoutés à 50 milliards ou 60 milliards d’euros de collecte initiale non centralisée, cela commence à faire beaucoup dans les mains des établissements de crédit, y compris La Poste et les caisses d’épargne, pour leur propre collecte de l’ex-livret CODEVI ! Nous posons aujourd’hui solennellement la question : que vont-nous révéler les états annuels d’utilisation de la collecte décentralisée ?

Quelles opérations financières auront été pilotées à partir de ces masses financières importantes par les établissements de crédit soumis, en vertu du décret de décembre 2008, à des obligations réduites de centralisation ?

Les obligations de centralisation des établissements de crédit ordinaires sont largement couvertes a priori par le produit de la centralisation des livrets CODEVI. De fait, toute collecte nouvelle peut être utilisée à discrétion. Si elle provient d’un transfert de livret A des réseaux historiques vers les nouveaux réseaux distributeurs, elle est même susceptible d’éviter, en grande partie, les risques de la centralisation et offre donc l’opportunité d’être recyclée ailleurs que dans le financement du logement social. S’il s’agit de la première souscription, le problème est résolu d’office, le niveau de centralisation exigé par le décret de décembre étant largement atteint par les obligations imputables aux réseaux historiques.

Ce qui a nourri, pendant les mois précédant la banalisation du livret A, les publicités alléchantes de certaines banques, c’est tout simplement cette perspective de disposer de ressources peu coûteuses susceptibles d’être immédiatement utilisées sur les marchés financiers ! Et, à la fin de l’année 2008 comme au début de cette année, chacun sait que nos banques en avaient plutôt besoin ! Mais l’épargne populaire n’a pas vocation à venir ainsi au secours des choix stratégiques des banques. C’est aussi le sens de cet amendement que nous ne pouvons que vous inviter à adopter.