Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission mixte paritaire — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat :

Il faut au contraire saisir l'occasion qu'offre le projet de loi pour permettre à OSEO de jouer pleinement son rôle dans le soutien aux entreprises et ainsi permettre le succès de l'EIRL. Ces dispositions sont le fruit du travail de la commission des affaires économiques du Sénat.

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