Intervention de Jean Arthuis

Nous allons entendre ce matin, une nouvelle fois, François Drouin, président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO, dans le cadre de sa candidature au renouvellement de ses fonctions.

En effet, si une telle audition s'est déjà tenue, le 29 juin 2010, à l'expiration du mandat « normal » de M. Drouin, la réorganisation d'OSEO, intervenue dans le cadre de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, nécessite une nouvelle nomination du président et donc ce nouveau passage devant les commissions des finances des deux assemblées.

Toutefois, bien que nous nous soyons déjà prêtés à cet exercice, cette séance revêt un caractère particulier. En effet, l'entrée en vigueur de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, nous amènera, pour la première fois, à l'issue de cette audition, à voter afin de confirmer ou d'infirmer le choix du Président de la République.

A cet égard, je vous rappelle qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, « le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ». Il nous faudra donc consolider nos votes avec ceux des membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale, devant lesquels M. Drouin s'est exprimé juste avant de nous rejoindre. En outre, je vous indique que d'après l'article 3 de la loi organique précitée du 23 juillet 2010, « il ne peut y avoir de délégation lors d'un scrutin destiné à recueillir l'avis de la commission permanente compétente de chaque assemblée sur une proposition de nomination selon la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ». En conséquence, seuls les présents voteront.

Enfin, je vous rappelle que, conformément à la loi précitée du 23 juillet 2010, la présente audition est publique et ouverte à la presse. Elle est retransmise en direct sur le site du Sénat.

Dans l'immédiat, je vais inviter François Drouin à se présenter et à nous livrer la vision stratégique qu'il a pour le groupe OSEO dans l'éventualité d'un nouveau mandat. Je pense qu'il serait également utile qu'au titre de ses fonctions actuelles, il puisse nous faire le point de la situation présente des PME, en particulier en matière financière et d'accès au crédit. Chacun de vous pourra ensuite, s'il le souhaite, lui poser des questions avant que nous passions au vote.