Intervention de Jean-Patrick Courtois

a estimé, concernant l'amendement n° 392 de M. Jean-Claude Peyronnet et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 7 (création des pôles métropolitains), qu'il n'était sans doute pas souhaitable de supprimer le pouvoir d'appréciation du préfet pour la création des pôles métropolitains. M. Gérard Collomb a fait valoir que, s'agissant d'un processus de coopération volontaire de la part des communes qui s'associeraient en un pôle métropolitain, il n'était pas justifié de permettre au préfet d'interdire cette coopération. M. Jean-Jacques Hyest, président, a fait observer que, en tout état de cause, il était nécessaire de préserver l'appréciation du préfet sur la légalité des actes en cause.