Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

L’amendement n° 204 rectifié tend précisément à favoriser une légitime et juste allocation de la ressource collectée au travers de l’épargne populaire, qui doit s’appuyer sur une centralisation intégrale.

Nous pouvons concevoir pour l’épargne populaire des usages prioritaires essentiels, comme le logement social, le financement des PME – les vraies PME, et non pas celles qui sont dépendantes des grands groupes –, la mise aux normes énergétiques des bâtiments publics comme des logements et le développement local. Le dividende social peut d’ailleurs permettre de définir encore d’autres usages.

La centralisation peut donc être conçue comme intégrale. Il ne faut jamais l’oublier, dans le débat sur le livret A comme sur le livret de développement durable, c’est sur l’initiative du gouvernement français que nous sommes passés d’une centralisation de 100 % sur l’encours du livret à une centralisation de 70 %, et, dans la réalité, le taux est même certainement moins important.

La réforme du livret A qui a résulté de l’adoption de la loi de modernisation de l’économie a été présentée comme découlant du travail de Neelie Kroes.

Certes, Mme Kroes est très attentive à la juste concurrence entre établissements bancaires, mais elle n’a jamais demandé que l’on mette un terme à la centralisation des ressources, loin de là. Sa seule préoccupation était de mettre un terme au régime particulier dont jouissaient la Banque Postale, les Caisses d’épargne et le Crédit mutuel au regard des autres établissements, mais aucunement de mettre en question l’usage de la collecte de cette épargne.

De fait, nous avons remplacé ce qui était une distorsion de concurrence pour la Commission de Bruxelles par ce qui est devenu un scandale.

Les livrets non centralisés que gèrent les autres opérateurs de crédit connaissent une rémunération non négligeable, puisqu’elle représente 0, 6 % des encours moyens constatés, tandis que les épargnants tirent parti d’une petite incitation fiscale, alors même que l’allocation de la ressource collecte est éloignée de l’objet initial.

En clair, on rémunère aujourd’hui avec le fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations les banques de détail « banalisées » pour ne pas affecter la collecte tant du livret A que du livret de développement durable aux usages dédiés.

Le produit de la rémunération des livrets défiscalisés est donc détourné de son objet et le mauvais usage de l’épargne populaire est, lui, bel et bien « banalisé » !

C’est ce qui nous mène, mes chers collègues, à vous inviter à adopter notre amendement.