Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 6 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 2

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

À partir de La Poste, dont nous devons débattre, on élargit le débat à l’ensemble des problèmes financiers posés par la collecte de l’épargne et par le financement des actions de l’État, problèmes, certes, tout à fait intéressants, mais qui relèvent d’autres textes.

Madame la présidente, il est bien entendu que nous voterons contre ces deux amendements, qui n’ont pas grand-chose à faire dans le présent projet de loi.

Aussi, si j’interviens, c’est parce que je souhaiterais que la commission et le Gouvernement examinent les amendements qui vont venir en discussion, et dont un grand nombre ressortent, du point de vue du groupe de l’UMP, de l’article 41 de la Constitution.

Le recensement de ces amendements par la commission nous éviterait ainsi la discussion de textes de nature réglementaire auxquels il me paraît inutile de consacrer des jours et des nuits quand il est si important d’avoir un débat de fond sur l’organisation, les moyens, l’implantation territoriale de La Poste et le statut de ses personnels. Voilà les vrais sujets !

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