Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2010 : 1ère réunion
Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

Je vous remercie de cette présentation de la galaxie Caisse des dépôts et consignations. Nous avons senti un nouveau souffle. Le modèle prudentiel de l'établissement est original, puisque la commission de surveillance se substitue à l'autorité de régulation pour définir le niveau de fonds propres. Cette spécificité fait peser une énorme responsabilité sur les membres du conseil de surveillance - je salue Nicole Bricq et Alain Lambert qui y représentent le Sénat. De quelles marges de manoeuvre disposez-vous par rapport aux exigences de Bâle II et bientôt III ?

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