Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2010 : 1ère réunion
Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
Jean Arthuis, président :Je vous remercie, Madame Bricq, d'exercer votre vigilance au nom de la commission des finances. L'on mesure à ce propos qu'il peut être délicat de demander à la Cour des comptes de contrôler un établissement où siègent des parlementaires. D'une façon plus générale, on peut s'interroger d'ailleurs sur la possibilité d'exercer le contrôle parlementaire dès lors que l'un des nôtres siège au sein de la structure contrôlée.
