Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2010 : 2ème réunion
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 — Examen du rapport d'information
Jean Arthuis, président :Il y aura jeudi, devant le Sénat, une déclaration du Gouvernement ; notre commission n'a pas à prendre position et chaque sénateur se prononcera par un vote en son âme et conscience.
