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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen du rapport pour avis, amendement 1
Philippe Marini, rapporteur pour avis :L'amendement n° 1 est un amendement de principe sur le statut de la CRE qui se verrait reconnaître la personnalité morale et l'autonomie financière. Je ne suis pas certain que la commission de l'économie y soit favorable.
L'amendement n° 1 est adopté.
