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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen du rapport pour avis, amendement 2
Philippe Marini, rapporteur pour avis :L'amendement n° 2 réduit les frais que prélèveront les redevables, de 2 % à 1,5 % du montant versé. En outre, si la taxe est uniforme sur le territoire d'un syndicat intercommunal, il n'y a pas lieu que le redevable prélève des frais.
L'amendement n° 2 est adopté.
L'amendement n° 3 indexe le tarif de la taxe communale et départementale sur l'inflation.
