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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juillet 2010 : 2ème réunion
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Examen du rapport pour avis, amendement 3
Philippe Marini, rapporteur pour avis :Ce n'est pas sûr. Par exemple, si vous créez un nouveau quartier, elle augmentera.
L'amendement n° 3 est adopté.
L'amendement n° 4 prévoit que le décret d'application de l'article 12 précise la notion de puissance souscrite.
L'amendement n° 4 est adopté.
