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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 9 ter
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :Les modifications interviendront peut-être plus rapidement encore, puisque les discussions sont en cours. Si ces dernières aboutissent avant la tenue de la commission mixte paritaire, nous introduirons dans le texte les tarifs issus de la négociation. Si elles aboutissent après la CMP, nous le ferons en loi de finances.
