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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Missions action extérieure de l'état et aide publique au développement - examen d'amendements
Jacques Legendre, président :On ne peut viser que la fonction publique d'État : les agents territoriaux ne sont pas à la charge de celui-ci.
