Intervention de Philippe Nachbar

C'est un exercice un peu particulier auquel nous allons nous livrer puisque la lecture publique qui relevait auparavant de la mission « Culture » dont je suis le rapporteur a été partagée dans la nouvelle nomenclature du budget du ministère de la culture entre deux missions. C'est la raison pour laquelle Serge Lagauche présentera la partie « industries culturelles » et je présenterai la partie « patrimoine écrit et documentaire ».

Il s'agit, d'une part, de mettre en adéquation les programmes budgétaires et la nouvelle organisation administrative du ministère de la culture et de la communication et, d'autre part, de tenir compte de l'arrivée rapide des nouvelles technologies dans le domaine du livre. Cette évolution nous oblige à examiner le livre en tenant compte à la fois du passé et du présent.

Le programme 180 « Presse, livres et industries culturelles » se décompose en quatre sous-actions. Les trois premières relèvent du patrimoine écrit : la BnF, le « Quadrilatère Richelieu » et le « développement de la lecture et des collections ». La quatrième sera présentée par notre collègue Serge Lagauche ; il s'agit de la sous-action « Édition, librairie et professions du livre ».

Les crédits accordés à la BnF s'élèvent à 206, 22 millions d'euros environ en CP et AP, dont 190,361 millions au titre du fonctionnement et 15,89 millions au titre de l'investissement. Cette subvention d'investissement est censée être complétée par les 5,5 millions d'euros d'excédent dégagés du budget 2010 de l'établissement. Je rappelle que le budget de la BnF est construit de manière à dégager une capacité d'autofinancement suffisante pour prendre en charge ses investissements, notamment ses acquisitions. Cependant cela ne suffit pas car, très régulièrement, la presse nous indique que la BnF lance des souscriptions, utilisant le système de la loi sur le mécénat, pour enrichir ses collections d'ouvrages particulièrement exceptionnelles et par conséquent très onéreux.

Les crédits de la sous-action 2 « Quadrilatère Richelieu », lieu historique que la commission a visité il y a quelques années, destinés au financement de la rénovation et de l'aménagement du site de la Bibliothèque nationale de France, s'élèvent à 5 millions d'euros en crédits de paiement, tandis qu'un apport complémentaire de la BnF à hauteur de 12 millions d'euros est prévu pour la période 2010-2013. Les espaces du site seront partagés entre la BnF, l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) et l'École nationale des Chartes (ENC), contribuant ainsi à renforcer ce pôle scientifique et culturel en matière d'histoire de l'art. Le coût total du projet, qui s'élève à 177,6 millions d'euros, fait l'objet d'un financement interministériel, la participation du ministère de la culture s'élevant à 137,44 millions d'euros et celle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à 40,16 millions d'euros. Une visite du site permettrait de voir concrètement l'avancement des travaux.

Enfin, les crédits de la sous-action 3 « Développement de la lecture et des collections » s'élèvent à 19,27 millions d'euros en CP=AE, dont un peu plus de 7 millions destinés à la Bibliothèque publique d'information.

Ce budget marque l'importance donnée à la valorisation du patrimoine écrit en s'appuyant sur les richesses territoriales.

La conservation, l'enrichissement et la valorisation du patrimoine écrit sous toutes ses formes (manuscrite, imprimée, graphique et désormais numérique) constituent un objectif clairement identifié comme prioritaire de la politique culturelle de l'État. La politique du ministère de la culture et de la communication en la matière comprend deux volets principaux : d'une part, l'action de la Bibliothèque nationale de France qui conserve 35 millions de documents anciens, d'autre part, le soutien aux bibliothèques territoriales détenant des fonds patrimoniaux, à hauteur de plus de 30 millions de documents anciens et précieux, répartis sur environ 500 bibliothèques en France dont 54 bibliothèques municipales classées.

La Bibliothèque nationale de France reçoit une subvention spécifique pour les actions de coopération nationale de 3 millions d'euros. L'année 2009 a été marquée par la poursuite du développement des pôles associés régionaux, impliquant services de l'État et collectivités territoriales autour de projets patrimoniaux communs, en particulier en matière de signalement, dans 13 régions.

Le second volet de la politique patrimoniale est le soutien aux politiques patrimoniales des collectivités territoriales, en particulier des collectivités détenant des fonds d'État provenant principalement des confiscations de la Révolution française. Cette politique s'organise depuis 2004 au sein du plan d'action pour le patrimoine écrit. Ce programme s'organise autour de 2 actions, un site Internet « Patrimoine écrit » et un appel à projets « Patrimoine écrit » destiné à soutenir les projets patrimoniaux remarquables des collectivités territoriales, sur le modèle du dispositif expérimental créé en 2007. Cette mesure bénéficie de crédits d'un montant de 300 000 euros. En trois ans, ce sont 59 projets patrimoniaux dont une quinzaine de projets régionaux ou collectifs qui auront été aidés.

S'y ajoute le dispositif de mise à disposition par l'État d'une centaine de conservateurs généraux et de conservateurs aux collectivités territoriales en charge de bibliothèques municipales classées.

Enfin, dans le domaine de la numérisation patrimoniale, le service du livre et de la lecture (SLL) favorise la concertation entre de grands projets nationaux comme la bibliothèque numérique de la BnF Gallica, les politiques de numérisation définies en région par les collectivités territoriales, et éventuellement les initiatives privées qui peuvent leur être complémentaires et enrichir l'offre publique. C'est l'ambition du projet de schéma numérique des bibliothèques, confié en juin 2008 à Bruno Racine, dans le cadre des travaux du Conseil du livre. Le rapport présentant des propositions opérationnelles a été remis le 22 mars 2010 au ministre de la culture et de la communication, à l'occasion du Conseil du livre, l'arrière-plan étant le débat permanent sur la numérisation du livre et le dossier Google, dont nous avions parlé l'an dernier au moment du débat budgétaire.

J'avais eu l'occasion au nom de la commission d'exprimer quelques inquiétudes à l'égard de ce projet qui semblait mettre la culture au service de la numérisation et par conséquent d'une activité commerciale.

Or le projet présenté par le ministre de la culture et de la communication semble répondre à cette inquiétude. Il s'appuierait sur quatre principes fondamentaux :

- la numérisation intégrale du corpus aux frais de l'État via le grand emprunt ;

- un accord global sur un ensemble massif de titres, dépassant la négociation oeuvre par oeuvre mais avec des mécanismes souples d'entrée ou de sortie ;

- un accord sécurisé du point de vue juridique liant les trois parties ;

- un modèle de diffusion et d'exploitation commerciale des oeuvres avec des mécanismes de répartition des revenus à définir.

Ces orientations reprennent les préconisations du rapport remis par M. Marc Tessier qui prévoyait un système plus équilibré d'« échanges réciproques ».

Le deuxième point que je voudrais évoquer est l'action engagée par le ministère pour favoriser la lecture. En mars dernier, le ministre de la culture a énoncé 14 propositions pour le développement de la lecture. Le numérique, c'est bien mais la lecture c'est fondamental et cela contribue aussi très largement à l'égalité des chances.

Ces propositions s'articulent autour de 3 axes : l'adaptation des structures aux nouveaux usages, l'accompagnement des projets innovants, notamment des collectivités territoriales et la conception d'outils d'aide à la décision.

Le soutien au développement de la lecture bénéficie de 1,129 million d'euros en AE=CP en crédits centraux et de 7,63 millions d'euros en AE=CP en crédits déconcentrés.

L'adaptation des structures aux nouveaux usages constitue le premier axe autour duquel s'articulent les propositions pour le développement de la lecture.

La première proposition est de faire de la Bibliothèque publique d'information (Bpi) un établissement innovant en matière de lecture publique. Il s'agit en fait d'une bibliothèque qui a pour but d'améliorer les usages dans le secteur de la lecture publique, à travers la mise en oeuvre d'un projet d'établissement et une collaboration avec l'ensemble des bibliothèques ouvertes au public.

La Bpi disposera de 7,015 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2011.