Intervention de Serge Lagauche

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission médias livre et industries culturelles - examen du rapport pour avis

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » :

La mise en oeuvre de la loi « HADOPI » sera abordée lors de l'examen du rapport pour avis sur le spectacle vivant.

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