Intervention de Dominique Voynet

Lors de l’examen de l’article précédent, il a été affirmé que la diminution de la compensation due par le STIF à la RATP serait un effet d’aubaine et relèverait de l’enrichissement sans cause. Voilà qui est grave et pénalisant !

Jusqu’à preuve du contraire, la réforme de la taxe professionnelle a été conçue pour alléger les charges des entreprises, comme un outil de dynamisation du tissu économique et de soutien aux entreprises dans une phase difficile.

Pourquoi faudrait-il que toutes les entreprises puissent bénéficier de cette dynamique et que seul le STIF soit puni ? Pourquoi seul ce dernier devrait-il rendre à l’État des sommes qui ont été prévues pour soutenir l’activité économique ?