Intervention de Luc Chatel

Le remplacement des enseignants absents ne fonctionne pas bien à l'éducation nationale, M. Carle a raison : le problème n'est pas celui des moyens, mais de l'organisation. Si la proportion de titulaires sur zone de remplacement (TZR) occupés est passée de 60 à 80 %, il reste des disponibilités, mais des classes demeurent sans remplaçants : c'est bien la preuve que le système est trop rigide. Nous avons pris des mesures importantes, en prévoyant des mouvements entre académies, en supprimant le délai de carence de 15 jours pendant lequel le rectorat n'était pas censé intervenir, et en mettant à disposition du chef d'établissement, dès le premier jour d'absence, un vivier de remplaçants possibles où se trouvent des stagiaires, des enseignants retraités et des étudiants.

L'éducation nationale a encore du mal à pourvoir ses postes médico-sociaux puisque 10 % des postes de médecins - 120 sur 1250 - et d'infirmières scolaires - 650 sur 7 000 - sont vacants. Nous réfléchissons aux moyens de renforcer l'attractivité de ces postes, des négociations sont en cours. Nous préparions avec Mme Bachelot un vaste plan santé, avec des mesures de revalorisation salariale, j'espère pouvoir annoncer bientôt son lancement. Nous explorons également des possibilités d'échange avec les centres hospitaliers universitaires (CHU) et d'accord entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS).

La formation initiale des enseignants comprend un volet académique et un volet pratique. La cinquième année d'étude aidera les futurs enseignants à se familiariser avec la recherche dans leur discipline, ce sera un acquis pour toute leur carrière. Mais elle sera aussi l'occasion d'approfondir leur expérience du métier, avec le tutorat, dont j'aurai bientôt un premier bilan. Nous n'écartons pas, également, la possibilité d'adapter la maquette du master pour introduire des séquences pratiques, voire de mettre en place un master en alternance.

J'invite chacun à ne pas caricaturer la « mastérisation ». Nous suivons de très près les effets de la cinquième année de formation et les premiers éléments dont nous disposons sont positifs. Une enquête réalisée auprès de la moitié des académies démontre que les stagiaires à bac+5 n'éprouvent pas plus de difficultés à prendre leurs postes qu'à bac+4 : le nombre de démissions ou de demandes de changement d'affectation est stable, le taux d'arrêt maladie passe de 5 % à 3 %.

S'agissant de l'enseignement privé, j'applique la règle non écrite et déjà ancienne consistant à proportionner les dotations au nombre d'élèves scolarisés dans le privé : le privé représente 20 % des élèves, il reçoit donc 20 % des dotations et les économies suivent la même règle. Pour 16 000 suppressions de postes dans le public, il faudrait donc s'attendre à 3 200 suppressions dans le privé, mais l'assiette n'est pas la même puisqu'il n'y a pas de surnombre dans le privé, ni de postes de RASED. Il y aura 1 633 suppressions de postes l'an prochain, c'est davantage que les 1 400 de l'an passé, car les suppressions portaient alors sur les postes de stagiaires.

Madame Gonthier-Maurin, je crois qu'il vaut mieux partager avec les acteurs de terrain les mesures de suppression de postes, plutôt que de les décider depuis la rue de Grenelle. Les recteurs et les chefs d'établissement sont les mieux placés pour mettre en place l'accompagnement personnalisé des élèves et pour mutualiser des moyens, ce qui fera gagner en efficacité sans rien céder sur la qualité de l'offre d'éducation.

Quant à la correction technique du plafond d'emploi, elle vient de Bercy et elle découle des nouveaux modes de calcul, à la suite notamment de l'introduction du système informatique CHORUS. Ces ajustements tiennent au fait que nos procédures deviennent plus transparentes : cela va dans le bon sens même si, effectivement, ces changements dans les chiffres n'ont pas d'impact sur les effectifs réels.

Dans le premier degré, il y aura 9 800 départs en retraite cette année et nous ouvrons 3 000 postes l'an prochain, mais il faut compter les 5 600 postes de candidats reçus mais qui sont en surnombre. Et nous avons pensé également que l'an prochain, du fait de la « mastérisation », les candidats auront pu se présenter deux fois, à bac+4 et à bac+5.

Enfin, l'Assemblée nationale a prévu 20 millions d'euros supplémentaires pour les emplois de vie scolaire, pour répondre aux besoins locaux des établissements.