Intervention de Dominique Voynet

Il s’agit pourtant d’un secteur qui est encouragé par les pouvoirs publics, celui du transport public de voyageurs dans une région peuplée et dense.

Jean Desessard a excellemment plaidé tout à l’heure pour que les charges qui pèsent sur le STIF ne handicapent pas le développement du transport public, notamment le développement d’outils nouveaux, écologiquement responsables et socialement utiles. Or ni M. le rapporteur ni M. le secrétaire d'État n’ont apporté de réponse satisfaisante à cette objection.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez présenté tout à l’heure un amendement de façon extraordinairement leste, en prétendant qu’il avait déjà été défendu.

Vous venez de nouveau, en une phrase lapidaire, de faire le tour d’un nouvel amendement que vous n’avez pas du tout présenté. Cet amendement tend à supprimer la mention du fait que la déclaration du redevable de la taxe intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er juillet.

Je souhaite vous poser des questions de principe : cela signifie-t-il que la loi ne sera pas promulguée avant le 1er juillet, alors même que vous avez demandé la procédure d’urgence ? Que craignez-vous ? Cette loi court-elle un risque d’inconstitutionnalité ? Où en sommes-nous exactement ?

À vrai dire, nous sommes en plein brouillard ! D’un côté, nous avons un rapporteur qui jongle avec les millions d’euros, de l’autre, un ministre qui ne participe pas au débat ! La gauche, pour sa part, développe une argumentation solide qui ne reçoit pas de réponse. Quant à la droite, elle attend passivement que l’examen du texte se termine. J’ai l’impression que nous marchons sur la tête !